corruption

Accusation de financement occulte via la Lybie

Médiapart m’a très souvent mis en colère. Des preuves d’une crédibilité plus que contestable, des interprétations souvent très orientées (du moins de mon point de vue).

 

Mais le dernier coup est beaucoup plus tranchant. Certes, le timing reste évidemment bien réfléchi. Et bien que je devrai m’en remettre à des autorités compétentes pour évaluer l’authenticité du document du jour (en apparence beaucoup plus crédible que d’autres parus antérieurement), j’ai pu faire vérifier la traduction.

 

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La traduction, brute de décoffrage, d’une traductrice Arabe-Anglais basée aux Etats-Unis, Kholoud Youssef, qui n’a aucun lien avec la politique Française:

 

To: Libya Africa Investment Portfolio (LAP)

Greetings,
Referring to the instructions issued by the communication office at the public people’s committee in relation to approval to support the 
campaign for the candidate of the presidential elections, Nicolas Sarkozy, for a sum equivalent to 50 million euros;
We inform you of our approval on the above subject in principle after viewing the minutes of meeting held on 6/10/2006 and attended from
the Libyan side by the Libyan Intelligence Chief and Libya Africa Investment Portfolio Director and from the French side by Mr. Price Ortfo
and Mr. Zeyad Taqi Eddin. They decided during the meeting on the sum of money and agreed on method of payment.
Sincerely,
Moussa Koussa
Head of External Security Organization

Elle est conforme en tous points avec la version française fournie par Médiapart:

Jamahirya arabe libyenne populaire glorieuse

« Pas de démocratie sans conférence populaire »

Date : 10. 12. 2006

Correspondant à : 10. 12. 1375

N° 1917 68 P

Service de la sécurité extérieure

Frère / Président du Fonds libyen des investissements africains

Que la paix soit sur vous…

En référence aux instructions émises par le bureau de liaison du comité populaire général concernant l’approbation d’appuyer la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, Monsieur /Nicolas Sarkozy, pour un montant d’une valeur de cinquante millions d’euros.

Nous vous confirmons l’accord de principe quant au sujet cité ci-dessus, et ce après avoir pris connaissance du procès-verbal de la réunion tenue le 6. 10. 2006, à laquelle ont participé de notre côté le directeur des services de renseignements libyens, et le président du Fonds libyen des investissements africains, et du côté français, Monsieur /Brice Hortefeux, et Monsieur /Ziad Takieddine, et au cours de laquelle un accord a été conclu pour déterminer le montant et le mode de paiement.

Que la paix soit sur vous et la miséricorde de Dieu et ses bénédictions…

Moussa Imuhamad  Koussa

Chef du service

de la sécurité extérieure

 

 

A moins d’une infirmation sérieuse de l’authenticité du document (côté traduction, il n’y a rien à redire, hormis l’exclusion des formules de politesse et entête), ce document paraît décisif. Je garde mes conclusions définitives pour l’instant et resterai à l’écoute de la réponse.

 

Cela peut d’ailleurs paraître étrange de faire vérifier la traduction, mais Médiapart a bien, par le passé, fait valoir la réponse d’un avocat à l’accusation de son client comme preuve du bien fondé de l’accusation, présenté comme preuve un document bancaire écrit en phonétique (www.frenchleaks.fr). Il valait mieux vérifier.

 

Edit du 30/04/2012 Suite aux démentis des principaux intéressés, à savoir le signataire et le destinataire annoncé, je révise ma position. Médiapart est manifestement au service de ses actionnaires (quelle ironie!), peu connus pour leur neutralité politique.

Politique

Limiter les rémunérations des dirigeants

Le ministère du travail annonce sa volonté de limiter les rémunérations extravagantes de dirigeants de grandes entreprises.

 

Avant d’aborder la question de principe, essayons de comprendre: pourquoi sont-elles si élevés? Est-ce justifié par leur compétence, et donc leur attrait auprès des conseils d’administration qui valident les contrats d’embauche? C’est après tout ce que veut l’esprit du droit des sociétés, que le conseil d’administration d’une Société Anonyme fixe les rémunérations en fonction de principes du marché. Si la compétence patronale est rare et de grande valeur, le CA proposera une rémunération susceptible de lui faire acquérir ce leadership dont la valeur ajoutée compensera plus que largement le coût de la rémunération.

 

L’esprit de la loi est-il respecté, ou contourné?

 

Les règles de fonctionnement du marché, offre, demande et concurrence, s’appliquent très mal lorsque les acteurs du marché sont peu nombreux. L’esprit de la loi devient très facile à contourner par une simple entente sur les prix. Ou, dans le cas présent, entente sur les salaires et échange de divers avantages. Car d’un conseil d’administration à l’autre, on retrouve souvent les mêmes personnes. Ces membres d’une oligarchie bien installée peut quitter la SNCF, par exemple, pour rejoindre une autre société ayant un métier totalement différent. Lorsqu’ils accordent leur vote à un salaire exorbitant, ils peuvent s’attendre à un retour d’ascenseur dans la société ou le rôle PDG / administrateur est inversé.

 

Xavier Bertrand veut faire jouer la dissuasion fiscale. Au-delà d’un montant fixé par la loi, la rémunération sera jugée excessive et la part de rémunération qui dépasse ce montant ne pourra plus faire l’objet de déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. En admettant que le seuil soit fixé à 1M€ par an, payer un salaire de 8M€ coûtera 33% de 7M€ en plus, soit ~2M€. Le salaire de 8M€ coûte environ 20M€ charges comprises. La facture passera de 20M€ à 22M€.

 

S’étant accomodé de 20M€ de trésorerie en moins pour rémunérer le dirigeant, il y a fort à parier que le conseil d’administration ne trouve pas le surcoût de 10% très dissuasif.

 

Et si on s’intéressait plutôt à l’interdiction pour un PDG de faire partie du conseil d’administration d’une autre entreprise, ou la limitation du nombre de postes d’administrateur que l’on peut exercer dans des SA réalisant plus de X millions de chiffre d’affaire? Non seulement cela réduirait fortement le champ des possibles en termes d’échanges de faveurs (et donc une déflation des salaires des dirigeants jusqu’à leur valeur réelle de marché), mais cela ouvrirait des postes d’administrateurs à plus de salariés méritants des entreprises concernées.

 

1. Confirmer l’impact des échanges de faveur dans les conseils d’administration sur la surenchère salariale des dirigeants.

2. En réduire les effets par une mise à jour du droit des sociétés.

3.  Plus largement, arrêter la stratégie de pare-feu de communication qui attire l’attention loin des causes réelles des problèmes que l’on prétend vouloir résoudre.

Pouvoir d'achat

Pouvoir d’achat – faire baisser les loyers intelligemment.

Le pouvoir d’achat est dans tous les esprits, du moins quand on n’est pas distrait par les affaires DSK et autres.

 

Que proposent les politiques aujourd’hui pour le pouvoir d’achat? Quand les débats ne portent pas sur une hausse plus ou moins dérisoire du SMIC, ou l’attribution d’une prime sous de telles conditions qu’elle en est soumise au volontariat, on nous incite à jalouser les entreprises du CAC 40 qui ne “payent pas d’impôts”. La seule mesure véritablement encourageante qui me vient à l’esprit est la défiscalisation des heures supplémentaires. Allez, un point aussi pour l’augmentation des petites retraites, malgré l’incapacité à le financer.

 

Mais je crois encore beaucoup plus à la baisse des loyers par l’interdiction pour une entreprise de ne pas exploiter une surface habitable. En forçant le retour sur le marché des logements vides, on ferait baisser les loyers par le jeu de l’accroissement de l’offre. Peut-être aussi vendre les 5 000 000 de logements sociaux, mais en imposant un gel du loyer des locataires sur 3-5 ans. On calcule le prix de vente de telle sorte qu’un logement social haut de gamme rapporte une rendement de 3-4% et un logement moins “côté” rapporte 6-8%. Un HLM pour une famille avec un loyer modéré à 700€ serait vendu entre 100 et 200 000 € selon les cas. Face à cette concurrence, plus l’apport de surfaces nouvelles du type AXA dans Paris le marché ne pourra plus rester où il est.

 

Avec 500€ de loyer en moins à payer pour une famille (celles qui n’ont pas déjà un logement social), je crois que l’on réalise un gain de pouvoir d’achat considérable, sans entrer dans l’utopie ou se cantonner à la quasi-impuissance.

 

La réponse de François Copé à toute initiative susceptible de gêner les spéculateurs est d’invoquer le respect de la propriété privée. Pourtant l’Etat n’hésite pas à exproprier un particulier pour construire une autoroute. Ni de revenir, comme il vient de le refaire, sur la fiscalité de l’assurance-vie. Forcer l’exploitation des logements (en n’oubliant pas d’inclure les bureaux – ce serait trop facile à contourner) ne revient pas à exproprier. L’entorse est beaucoup moins sérieuse, mais on s’en offusque beaucoup plus.

 

Cette contradiction suggère une allégeance, voire soumission à la haute finance. Pourquoi? Craint-on des représailles sur l’économie nationale, ou sur des intérêts plus particuliers?

 

Fiscalité

Droits de succession France – USA

J’ai été interpellé hier par Eric Brunet sur RMC qui a répété une idée reçue concernant les droits de succession en France. Il comparait la liste des grandes fortunes françaises, qu’il qualifiait de dynasties. Selon lui, il n’y aurait pas de droits de succession en France, alors que de lourds droits de succession imposerait une redistribution des cartes aux Etats-Unis. Ce n’est pas la première fois que j’entends cette comparaison.

 

Qu’en est-il réellement?

 

Une lecture rapide de la page dédiée aux droits de succession (Estate Tax) sur le site du Internal Revenue Service (IRS, ou fisc américain) permet de rapidement tordre le cou à cette idée reçue. En comparant avec les chiffres français (site des impôts), on se rend compte que même au-delà de l’abattement beaucoup plus faible (~156 000€ en France contre… $5 000 000 aux US!), le taux de la tranche maximale dépasse celui des américains (40% contre 35%). Il n’y a donc strictement aucun cas de figure où un citoyen américain paiera plus de droits de succession qu’un citoyen français.

 

Autre détail, les biens professionnels sont déductibles de l’assiette aux Etats Unis, même au-delà de l’abattement! (source Wikipédia)

Actualité Ecologie

Cacophonie et démagogie sur le gaz de schiste.

La cacophonie sur les gaz de schiste continue. Difficile de se faire une opinion sur un sujet qui fait l’objet d’un tel dialogue de sourds. D’un côté, ceux qui promettent toutes sortes d’horreurs si l’on en venait à exploiter cette ressource en France. De l’autre, ceux qui assurent que la technique est maîtrisée. Au milieu, des politiques qui font volte-face parce que le sujet arrive au devant de la scène. Et sur le côté, l’exemple américain, preuve ultime de la légitimité de la réaction écologiste.

 

Mais quel exemple américain?

 

Tel qu’il est décrit ici, je ne vois franchement pas ce qui pose problème. Un accident. Un seul, et apparemment aucunement lié au forage en profondeur. Des milliers de litres (et non pas des millions) d’eau polluée déversée par accident dans une rivière. Quelques mètres cubes. Rien qui ne semble remettre en cause la politique d’exploitation qui, d’après Barrack Obama, contribuera à l’essor de l’innovation américaine qui triomphera de la concurrence étrangère sur le long terme.

 

D’après cet article (en anglais), la technique de fracture de roche est pratiquée au Texas depuis plus de 50 ans sans le moindre incident. Il y est aussi question de l’utilisation de grands volumes d’eau. Des millions de “gallons”. C’est très impressionnant comme chiffre, mais cela correspond en fait à… une piscine olympique. Envisageons-nous de fermer toutes les piscines municipales pour combattre la rareté de l’eau?

 

Est-ce que les écologistes ne seraient pas plutôt en campagne politique plutôt qu’au service de l’intérêt général? Des accidents industriels, il y en a dans tous les domaines. Faut-il proscrire toutes les industries?

 

Alors que la production de gaz naturel de schiste représente 23% de l’exploitation gazière nationale américaine, partie de quasiment zéro en 2004, et que la France aurait apparemment des ressources colossales à exploiter, et au vu des difficultés économiques que nous connaissons, j’aimerai avoir l’assurance que l’abandon de ce qui ressemble à une aubaine inespérée soit réellement justifié. Mais apparemment, Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement aurait déjà admis que la délivrance des permis d’exploitation était une erreur.

 

Et une loi visant à interdire toute exploration et exploitation utilisant la seule technique connue serait donc en cours d’élaboration. Quelle bonne nouvelle.

 

Les écologistes ont fait bannir les OGM, empêchant le développement de la filière de recherche française, et déplorent à présent le monopole de Monsanto. Ils souhaitent sortir du nucléaire alors qu’aucune alternative crédible n’a été trouvée (à part l’utilisation massive d’énergies fossiles qu’ils dénoncent aussi). Aujourd’hui, ils occupent le devant de la scène en dénonçant le gaz de schiste, prétextant des catastrophes en série aux Etats-Unis, alors qu’il n’y a eu qu’un seul accident avéré, en Pennsylvanie, et dont l’étendue des conséquences semble très limitée.

 

Alors que les américains continuent dans cette voie vers une indépendance énergétique accrue, allons-nous vraiment accepter que l’on mine plus encore notre compétitivité à long terme (plus de chômage, pouvoir d’achat en berne, déclassement progressif de la France) sans s’assurer que les belles paroles d’aujourd’hui n’amèneront pas les regrets de demain?

Actualité

Quotas – Médiapart fait du buzz gratuit.

Opération réussie. Très réussie. On ne cesse d’en parler depuis dix jours.

 

Selon le site Médiapart, les instances du football français souhaiterait “recruter moins de noirs et d’arabes”

 

En retenant les preuves et toute autre forme de précision, Médiapart a intentionnellement laissé les médias français donner libre court à leur imagination. Le JT du 20H sur TF1 a par deux fois au moins parlé de l’instauration de quotas raciaux appliqués au recrutement des centres de formation français. Tout le monde ne parle que de ça et lorsque les précisions tombent, on apprend que les quotas effectivement envisagés ne sont pas basés sur l’ethnie, mais sur la détention d’une deuxième nationalité et de la prédominance de gabarits trop grands en équipe de France, sachant que les équipes qui gagnent aujourd’hui privilégient d’autres qualités footballistiques (ndrl – Espagne).

 

Laurent Blanc fait effectivement le parallèle entre cette préoccupation de gabarit et entre la tendance naturelle des Blacks à être grands et puissants.

 

L’extrait incomplet de Médiapart laisse une grande place à ce commentaire effectivement douteux, mais il reste clair que les mesures à prendre effectivement concerne les candidats qui “peuvent changer de nationalité” (Eric Mombaerts). Par ailleurs, cet extrait paraît très incomplet. Il est criblé de (…). Je suspecte qu’Eric Mombaerts ne répond pas à Laurent Blanc, mais que d’autres choses ont été dites entre-temps car Laurent Blanc parle du gabarit et la réponse porte sur la nationalité.

 

Fabrice Arfi de Médiapart avait promis des preuves irréfutables de discriminations raciales. Il a laissé la scène médiatique s’emballer, puis il a publié un extrait à charge qui ne démontre finalement rien d’objectivement irréfutable. Le titre de l’article promet la vérité au mot près alors qu’il s’agit d’une juxtaposition de phrases extraites de leur contexte.

 

Enfin, ces discussions dateraient du mois de Novembre 2010. Il semblerait qu’elles soient restées sans suite, même six mois plus tard. Quelle mise en oeuvre concrète et effectivement incriminable justifie autant de déchaînement médiatique?  Sauf erreur, pas de quotas raciaux à proprement parler.

 

Médiapart est un site payant. Il faut croire que la mauvaise foi, ça rapporte.

Actualité

Assistanat, cancer de la société française?

Laurent Wauquiez met un nouveau pavé dans la marre en utilisant des termes jugés par certains démesurément violents pour mettre en exergue une dérive bien connue du système de solidarité à la Française.

 

L’assistanat, cancer de la société française.

 

Selon lui, un couple de bénéficiaires du RSA aurait des revenus supérieurs à ceux d’un couple dont un des membres gagne le SMIC. Un bien piteux exemple mal repris ce matin sur RMC par un commentateur dont le nom m’a échappé qui a compris qu’un couple de bénéficiaires du RSA gagnerait plus qu’un couple de smicards (laissant entendre que les deux travaillent).

 

Deux RSA > un SMIC. La belle affaire.

 

Encore une fois, le “débat” lancé n’en est pas un car il ne s’agit que de professer des principes. Le tout manque cruellement de chiffres et de pragmatisme. Combien coûte l’abus du RSA? Combien coûterait la mise en oeuvre d’une mesure allant à l’encontre de cet abus? M. Wauquiez propose d’imposer une contribution en temps, soit 5h par semaine de travail d’intérêt général. Combien coûterait l’administration et l’encadrement d’une telle mesure? Sans être en mesure d’avancer des chiffres, intuitivement, je serai tenté de rejoindre Mesdames Kosciusko-Morizet et Bachelot qui, bien que du même bord politique, rejettent toutes deux cette idée du fait de la difficulté de sa mise en oeuvre.

 

Le coût de l’abus.

 

Si 10% des bénéficiaires du RSA abusent de la solidarité nationale, cela revient à dire qu’environ 150 000 personnes sont indûment indemnisées. A hauteur de 6000 € par an, cela représente un coût direct d’1Ma d’euros. Au coût direct viennent s’ajouter les manques à gagner. Partant de l’idée qu’ils abusent, on part aussi de l’idée qu’ils pourraient théoriquement travailler au moins au SMIC, et donc contribuer par l’impôt, les charges patronales et salariales, ainsi que la TVA du fait d’un pouvoir d’achat supérieur.

 

Un SMIC coûte environ 180% du salaire net, rapportant environ 10 000€ de charges et impôts par an, soit 1,5 Ma d’euros par an pour 150 000 personnes. En estimant à 30% du revenu la dépense supplémentaire soumise à TVA, on ajoute environ 1000€ par an de recettes fiscales supplémentaires, soit 150 millions d’euros. Ajoutons 500€ d’impôt sur le revenu annuel (une moyenne estimée du fait de la disparité des situations familiales) et l’abus du RSA coûterait entre 3,5 et 4 Ma d’euros à l’Etat chaque année. Un chiffre comparable à ce que rapporte l’ISF (4 Ma).

 

Un problème non négligeable. Surtout si l’on considère qu’une fois engagée dans cette voie, une personne peut ne jamais en revenir. Avec le temps, le nombre de personnes concernées risque de s’accumuler. Je connais personnellement trois personnes de plus de cinquante ans m’ayant dit “Je n’ai jamais travaillé de ma vie, ce n’est pas maintenant que je vais m’y mettre“. Leur a-t-on réellement rendu service? Le problème est réel. Il est coûteux. Il est socialement très dangereux. Que deviendront ces personnes si un jour l’Etat n’est tout simplement plus en mesure de continuer de les indemniser?

 

Ce qui est exaspérant, ce n’est pas le fait d’avoir soulevé ce débat. C’est que le débat sur de réelles solutions pragmatique n’ait pas lieu. 5h par semaine, ça ne s’encadre pas. Ca ne se contrôle pas. Le temps est trop court. C’est une fausse solution. C’est donc encore du bruit pour rien. Et personne n’a proposé de solution alternative. Sans doute parce qu’aucune mesure spécialement dédiée à ce problème ne peut être efficace.

 

Naturellement, il reste à démontrer que 10%, ou plus, ou moins de bénéficiaires du RSA abusent. Ceci implique d’ailleurs de bien définir l’abus.

 

Quand aurons-nous enfin droit à de vrais débats, basés sur un effort réel et honnête de recherche de la vérité?